Mentions légales
Le but de cette notice et d'expliquer le traitement des données personnelles collectées sur ce site Internet (ci-après dénommé le « site Internet ») appartenant à RECORDATI RARE DISEASES, Société à Responsabilité Limitée.
Cette notice est proposée conformément aux art. 13 et 14 de la réglementation générale sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après dénommée « RGPD ») aux personnes interagissant avec les services du site Internet (ci-après, « Personne concernée »).
Au besoin, des notifications spécifiques relatives aux activités de traitement des données personnelles sont fournies pour décrire le but et les méthodes des activités de traitement pour chaque page du service Internet concerné. Suivant les activités de traitement décrites dans ce document, la personne concernée peut librement donner son consentement.
Le « Gestionnaire de données »
RECORDATI RARE DISEASES, Société à Responsabilité Limitée située à Immeuble Le Wilson - 70, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux, FRANCE est le gestionnaire de données pour le traitement des données personnelles.
Affectation des données personnelles
Les données personnelles sont collectées auprès de la personne concernée en utilisant les méthodes suivantes :
- Envoi direct (veuillez consulter la section « Données fournies volontairement par les utilisateurs du site Internet ») ;
- Collecte automatisée (veuillez consulter les sections « Données de navigation » et « Cookies »).
Type de données traitées
Les catégories de données suivantes peuvent être soumises à des activités de traitement des données.
Données de navigation
Dans le cours normal de leurs activités, les systèmes informatiques et les applications logicielles prévus pour le fonctionnement du site Internet obtiennent certaines données personnelles (par exemple les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs du site Internet, les pages visitées, ainsi que la date et l'heure de la visite). Leur transmission fait partie intégrante de l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées aux personnes identifiées, mais par leur nature, elles peuvent permettre l'identification des personnes concernées suite au traitement des données et à leur association avec d'autres données détenues par des tiers.
Les données sont uniquement utilisées dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site Internet, et pour surveiller son bon fonctionnement. Les données peuvent être utilisées pour établir la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques pouvant porter préjudice à ce site. En dehors de ces circonstances particulières, les données sur les contacts informatiques ne sont normalement pas conservées plus de 30 jours.
Cookies
Afin de rendre la navigation sur ce site Internet plus rapide et efficace, ce site Internet utilise des cookies lorsque les visiteurs le consultent. Les cookies sont de petites lignes de texte permettant de maintenir la connexion avec le site Internet.
Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles sur les utilisateurs, et toutes les données identifiables ne sont pas conservées. Si vous souhaitez désactiver l'utilisation des cookies, vous devez personnaliser les réglages dans votre navigateur, soit en le réglant pour supprimer tous les cookies, soit en configurant l'affichage d'un message d'avertissement lorsque des cookies sont stockés.
Données fournies volontairement par les utilisateurs du site Internet
Ce paragraphe se rapporte aux données personnelles fournies intentionnellement par l'utilisateur d'un site Internet afin d'accéder à des services spécifiques pouvant être sélectionnés librement. Refuser de communiquer ces informations peut entraîner l'impossibilité de fournir le service demandé. Les informations spécifiques et les demandes de consentement sont signalées sur les pages du site Internet utilisées pour des services particuliers à la demande.
Objectif de l'activité de traitement des données
L'objectif de l'activité de traitement des données est d'effectuer des analyses de données relatives à l'utilisation du site Internet par les personnes concernées, à l'exception des notifications relatives à des initiatives spéciales qui nécessitent la collecte de données personnelles spécifiques, et sauf en cas d'initiatives individuelles nécessitant l'acquisition de données personnelles spécifiques, publiées de temps à autre sur le site.
Communication et divulgation des données
Les données personnelles ne seront pas divulguées.
Les données personnelles peuvent être envoyées à d'autres entreprises appartenant au groupe RECORDATI ou à des entreprises associées au Groupe, et à des tiers contactés par Recordati pour améliorer le service proposé sur son site Internet. La société Webmaster a été nommée Responsable externe du traitement de données conformément à l'article 28 du RGPD, car elle traite les données personnelles au nom du Gestionnaire de données et est responsable de la maintenance des parties technologiques du site Internet.
Si le Gestionnaire confie les opérations de traitement à des tiers, ces derniers seront désignés à cet effet, conformément à l'article 28 du RGPD, et sous réserve de la vérification du respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles par ces tiers. Le Gestionnaire de données s'appuiera sur les Responsables du traitement de données offrant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour que l'activité de traitement réponde aux exigences du RGPD, et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Ce site Internet utilise le service d'analyse web proposé par Google Analytics. Il s'agit d'un service d'analyse du trafic sur le site Internet proposé par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies seront transmises à Google et stockées sur leurs serveurs et systèmes informatiques aux États-Unis. Google utilise ces informations pour suivre les visiteurs et analyser leur utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet pour les administrateurs du site, et pour offrir d'autres services en lien avec les activités du site Internet et avec l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige, ou si ces tiers traitent les informations susmentionnées pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP avec d'autres données que Google a en sa possession. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données de navigation par Google aux fins citées ci-dessus, et à l'utilisation des méthodes ci-dessus. Veuillez consulter la page de confidentialité de Google pour trouver plus d'informations. Vous pouvez empêcher Google d'acquérir des cookies générés par les visiteurs de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant ce plug-in pour votre navigateur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
Les données personnelles peuvent être transmises aux personnes autorisées, comme les services de pharmacovigilance, des ressources humaines, d'informations médicales, ainsi qu'à tout autre service du Gestionnaire de données par le Gestionnaire de données pour les activités de traitement.
De quelle façon les données sont-elles traitées
Les données sont traitées par des outils automatisés, uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, et pour toute durée supplémentaire en cas d'obligations juridiques spécifiques à remplir. Les données liées aux contacts en ligne ne seront stockées que pour une durée de 30 jours, à l'exception de la détermination de la responsabilité en cas de crime informatique hypothétique pouvant endommager le site.
Gestion des données transfrontalières
Les données personnelles seront transférées entre les pays : les informations générées par les cookies seront transmises à Google et stockées sur leurs serveurs et systèmes informatiques aux États-Unis, selon la décision d'application de la commission (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, sur la pertinence de la protection octroyée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (notifié dans le document C(2016) 4176).
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit de faire appliquer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de restriction/d'objection au traitement de ses données personnelles auprès du gestionnaire de données. Tous les droits indiqués dans l'article 15 ff. du RGPD sont applicables auprès du gestionnaire de données de quelque façon.
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance pour la protection des données.
Toutes les demandes relatives aux données personnelles traitées par le gestionnaire de données doivent être envoyées au représentant de la protection de données local : RRDlocaldpr@recordati.com.
Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) sont les suivantes : E-mail de Giovanni Minora : groupDPO@recordati.com